AGOA-USA : LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE PLAIDE POUR LA RÉINTÉGRATION DE LA RDC

La Haute Academie de la Société Civile et le Syndicat d’Entraide Chrétienne (SEC), dans le cadre du Réseau des Organisations de la Société Civile Congolaise pour l’AGOA et, en association avec la Chambre de commerce de New York (via Manchester Trade Limited Inc.) et Global Trade and Management Consulting, deux structures basées aux Etats-Unis, ont plaidé auprès du Président Américain via le Bureau du Représentant Américain au Commerce Extérieure (USTR) pour la réintégration de la RDC dans l’AGOA dix ans après sa suspension.

Les quatre structures ont présenté au Gouvernement Américain des moyens de défense de la RDC en parcourant tour à tour des éléments qui avaient jadis conduit à l’exclusion du pays de ce mécanisme en y apportant des avancées significatives dans chaque secteur : droits de l’homme, lutte contre la corruption, lutte contre l’impunité, etc.

A tous les niveaux, les organisations défenderesses ont apporté des éléments matériels pour soutenir les points de vue apportés dans un document de plaidoyer.

L’AGOA, traduit en français par Loi sur les Opportunités des Affaires en Afrique est un mécanisme du Gouvernement Américain mis en place en l’an 2000 permettant à des Etats bénéficiaires d’exporter directement une chaine des produits vers les Etats Unis sans pour autant payer les droits de douane. La Loi permet à des pays en développement de pénétrer un marché américain de plus de 200 millions de consommateurs. Les Etats bénéficiaires remplissent à un certain nombre des critères pour continuer à profiter des faveurs qu’elle apporte.

En 2010, l’Administration Américaine avait suspendu la participation de la RDC à ce mécanisme car, à croire les USA, le pays avait échoué à demeurer dans les critères requis pour des Etats bénéficiaires. Le Gouvernement Américain pointait du doigt notamment la corruption, l’impunité, des viols et abus sur les droits humains. Dix ans après, la Haute Académie de la Société Civile et le Syndicat d’Entraide Chrétienne estiment que le pays a fait des avancées considérables qui méritent le soutien des Etats-Unis afin de permettre au pays d’en consolider des acquis. Les deux structures estiment que la réintégration de la RDC dans l’AGOA permettra d’affirmer la reconnaissance que les USA portent pour les efforts en cours dans le pays.

En ce qui concerne le viol comme de guerre, les organisations ont démontré que le pays affiche le taux le plus bas depuis trois ans grâce aux efforts de l’Etat congolais et la vigilance de la société civile. En ce qui concerne l’impunité, les deux organisations ont relevé, preuve à l’appui, que plusieurs jugement ont été prononcés contre des militaires et des officiers abusifs. En ce qui concerne la corruption, les organisations ont épinglé la volonté manifeste de l’Etat congolais de répondre de manière efficace à ce fléau avec, notamment, la création par le Chef de l’Etat d’une agence anti-corruption qui devrait passer à l’action très prochainement en attendant une législation à cet effet. Les organisations ont aussi épinglé des jugements qui avaient été prononcés dans le cadre du procès télévisé de cent jours dit procès du siècle. Sur le plan économique, les organisations ont cité des efforts en continu pour relancer l’économie et ramener la croissance. Elles sont revenues sur la réorganisation en cours du secteur des affaires en vue de la rendre compétitif, productif et attractifs aux IDE.

Dans leur plaidoyer, les deux organisations ont relevé ce qu’elles pensent être le plus grand défis de la RDC, à savoir la réduction de la pauvreté. Le retour de la RDC dans l’AGOA devrait permettre de stabiliser l’économie locale et de renforcer le social des entrepreneurs locaux. A cet effet, les organisations ont fait savoir au Président Américain l’état de préparation des producteurs congolais qui s’organiser à exporter plus de deux produits une fois le retour dans l’AGOA est effectif.

En raison de la pandémie du Coronavirus et les mesures conservatoires mises sur pieds, les organisations de la société civile qui soutiennent la cause de la RDC ne pourront pas faire le déplacement vers les USA cette année pour passer à l’exercice des auditions devant le Congrès Américain comme cela avait été le cas depuis 2017. Toutefois, les organisations attendent la publication du calendrier des auditions afin d’y participer depuis le sol congolais par vidéoconférence.

Depuis le 14 juin, le Gouvernement Américain procède à une revue annuelle de l’éligibilité des pays bénéficiaires de l’AGOA pour l’an 2021. Durant ce processus annuel, les USA accorde aux pays ayant été exclu pour des raisons de non-conformité aux critères d’un bénéficiaire, la possibilité de faire appel à la décision en présentant des avancées enregistrées depuis leur retrait. De ce même processus, les USA en excluent d’autres qui échouent à maintenir les dits critères leur qualifiant à l’AGOA. HWS

Cliquez pour consulter les documents de plaidoyer.

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